Décision n° 2004-06 du 13 janvier 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM

J.O. 28 du 3 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02401
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Décision n° 2004-06 du 13 janvier 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM

NOR : CSAX0401006S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Crystal FM ;

Vu la demande adressée le 10 novembre 2003 par laquelle l'association RGD La Radio du Haut Doubs a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, les mots : « Crystal FM » sont remplacés par : « Plein Air ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RGD La Radio du Haut Doubs et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis